Juriste — H/F

RATTACHEMENT

Au sein de la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques et sous l'autorité de la Cheffe du Service des Affaires Juridiques et Immobilière – Adjointe au Directeur, le Juriste Généraliste est garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité.

MISSION

Le titulaire du poste fournira une expertise juridique aux élus et aux services, rédigeant des actes complexes et anticipant les risques juridiques. Il suivra les procédures d'acquisition/cession et gérera le domaine public/privé. Il assurera la sécurité juridique du Conseil municipal et veillera au bon déroulement des instances municipales.

Activités
Dans le cadre des missions juridiques, le titulaire du poste sera chargé de rédiger ou d'aider à la rédaction d'actes juridiques tels que les décisions du Maire, les arrêtés municipaux, les délibérations et les conventions. Il assurera également un contrôle interne sur la régularité des actes et procédures, rédigera des notes juridiques sur les questions posées par les services ou les élus, et gérera les contentieux en relation avec les avocats. De plus, il correspondra avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs et partenaires institutionnels, participera aux réunions d'expertise et aux procédures de référés, et représentera la Ville devant les juridictions.

Dans le domaine des affaires domaniales, il suivra les procédures de cession/acquisitiondes biens de la commune qui lui seront confiées.

En ce qui concerne les missions liées aux assemblées, il assurera la sécurité juridique des actes proposés aux votes des élus, élaborera des procédures nécessaires au bon déroulement des assemblées, contrôlera la qualité des actes, suivra les délibérations et les conclusions de vote, et s'assurera du respect des obligations légales et règlementaires ainsi que celles issues du Règlement Intérieur du Conseil municipal.

Située dans la banlieue immédiate au nord-est de Paris et directement accessible en métro, Aubervilliers est une commune dont l’identité urbaine et humaine lui permet de se positionner au quatrième rang des communes du département en nombre d’habitants.

Aubervilliers est en pleine mutation grâce à des beaux projets structurants (arrivée du métro, construction d’un centre commercial, aménagement paysager…) de construction (conservatoire, habitations…) et des implantations de grandes entreprises.